Motifs de remplacement
Sécuriser son exploitation
En tant qu'exploitant agricole, votre présence au quotidien sur l'exploitation est nécessaire pour assurer la continuité de votre activité.
C'est pourquoi Groupama et Service de Remplacement ont développé une assurance "main d’oeuvre de remplacement".
En savoir plus (Simulation avec un cas concret)
Consulter l'article de presse paru dans le Sillon du 23 juin 2017
Maladie / accident / Décès
Parce que la maladie ne prévient pas et que les risques d'accident sont inhérents à votre métier, nous sommes à vos côtés en cas de petits ou de grands problèmes de santé. Dès que vous êtes en arrêt de travail contactez-nous au plus vite
La MSA participe financièrement au remplacement si vous remplissez les 3 conditions :
- Agriculteur à titre principal
- Non retraité
- En arrêt de travail au moment du remplacement
Il faut fournir la copie de l'arrêt et le document de demande d'aide signé.
La MSA participe donc au remplacement pour un maximum de 120 heures / an / exploitant.
Reste à charge de 9,00€ / heure. Au delà, nous pouvons vous apporter des solutions complémentaires
Pour en bénéficier, vous devez nous retourner l'imprimé ci-dessous accompagné de la copie de votre arrêt de travail
Épuisement professionnel
Pour soutenir les exploitants en situation d'épuisement professionnel, une aide au remplacement et au répit peut être accordée par la MSA sur évaluation sociale par une assistante sociale ou sur présentation d'un arrêt de travail initial au motif épuisement professionnel. Elle permet de bénéficier d'un ressourcement personnel ou familial à travers un temps de répit (groupes de paroles, consultations psychologiques, séjours de vacances,…)
Maternité
Pour préparer la naissance de votre enfant ou organiser son arrivée en cas d'adoption, vous bénéficiez en tant qu'agricultrice d'un congé maternité durant lequel le salarié mis à disposition assurera votre remplacement. Votre remplacement est financé par la MSA via une allocation versée directement au Service de Remplacement.
Pour en bénéficier, vous devez nous retourner l'imprimé ci-dessous.
Le remplacement maternité en chiffres
- Reste à charge : 1€ / heure La MSA prend en charge la quasi totalité du coût !
- 16 semaines de remplacement, avec un un minimum de 8 semaines de prises en charge auxquelles peuvent s'ajouter des semaines pour repos supplémentaire (pathologie, naissances ou adoptions multiples, troisième enfant, …) voir page 7 de la demande d’allocation.
Paternité
Pour profiter sereinement de l'arrivée de votre enfant, vous bénéficiez d'un congé paternité, durant lequel le salarié mis à disposition assurera votre remplacement. Celui-ci est financé par la MSA via une allocation de remplacement paternité versée directement au Service de Remplacement.
Pour en bénéficier, vous devez nous retourner l'imprimé ci-dessous
Le remplacement paternité en chiffres
- Reste à charge de l'agriculteur : 1 € / heure indemnités comprises
- Prise en charge MSA à 93,3 % du coût horaire
La durée du remplacement est de 25 jours dont 7 jours à prendre dès la naissance (ou date prévisionnelle d'accouchement) et les 18 autres jours sont à prendre avant le 6ème mois avec possibilité de les prendre à la suite des 7 premiers ou en 2 périodes différentes de minimum 5 jours.
Alors, osez vous aussi anticiper cet évènement !
Congés
Vous souhaitez vous absenter pour profiter de vacances à la mer avec vos enfants, assister à un mariage dans votre famille ou pour tout simplement prendre du temps pour vous, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôts sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées dans la limite de 14 jours par an (environ 112 heures).
Pour les GAEC, le plafond du crédit d'impôt est multiplié par 4. Le crédit d'impôt est ensuite réparti entre chaque associé à proportion des droits qu'ils détiennent dans la société ou le groupement. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué. Sous condition que l’activité exercée requiert votre présence sur l’exploitation chaque jour de l’année. Cette condition est remplie si vous exercez une activité d’élevage qui nécessite des travaux, des soins ou de la surveillance quotidiennement. Lors de la déclaration de revenu, vous devez joindre le CERFA accompagné de la facture du Service de Remplacement
Tarif facturé : 17,00€ / heure soit 8,50€ / heure + indemnités kilométriques après crédit d'impôt.
Formation / Réunions Développement Agricole
Vous participez à des actions de développement agricole et rural ? Vous pouvez alors bénéficier sous conditions d'une prise en charge partielle du coût de votre remplacement via le Cas-DAR du Ministère de l’Agriculture.
Le reste à charge est :
- de 9,00€ / heure + indemnités kilométriques pour les réunions / actions
- de 9,00€ / heure + indemnités kilométriques pour les formations
Mandat professionnel / Syndicat ou électif
Vous exercez des responsabilités syndicales ? Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge partielle du coût de votre remplacement, avec le concours du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Chaque syndicat (départemental, régional et national) dispose d’un nombre de jours annuels qu’il répartit entre ses administrateurs. Pour plus de renseignements, contactez votre Service de Remplacement ou votre syndicat. Le reste à charge varie selon la dotation de votre syndicat.
Tarif facturé mandat syndical : 7,00€ / heure
